victime, martyr ou provocateur ???

Au mois de DÉCEMBRE vont avoir lieu les ÉLECTIONS des TPE
(Très Petites Entreprises -de moins de 10 salariés-).
Nous ne soulignerons pas l'importance de cette élection quant à notre représentativité et à la création d'une Commission Régionale chargée des intérêts des salariés de ces entreprises.
  •  D’où l'importance de mobiliser chaque militant pour recenser les votes possibles
  • La démocratie sociale demande à chaque organisation syndicale confédérée de présenter des listes par région, le vote s’effectuant par sigle. 
Le STC, syndicat représentatif en Corse a joué à la provocation en déposant des listes sur l'ensemble des régions françaises sans candidatures personnalisées.
 
Cette attitude provocatrice envers toutes les confédérations, dans la droite ligne de la loi travail qui au nom de la démocratie veut ouvrir la voie aux listes dites autonomes, voire patronal, a mis toutes les confédérations dans l'obligation de déposer un recours en annulation (CGT, CFDT, FO, CFTC).
 
Nous estimons que le STC, syndicat régional, ne satisfait pas aux critères de représentativité prévus par la loi pour déposer des listes nationalement.
 
Le STC, droit dans ses bottes et de mauvaise foi, indique dans son plaidoyer qu'il a une audience nationale, déposant comme pièces ses statuts modifiés en avril 2016 (comme par hasard lors du dépôt des listes).
 
A partir de cela et des pièces déposées, le tribunal estime que sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés au plan national, le défendeur poursuit une action spécifique (Ce qui ne serait pas arrivé s'il avait déposé régulièrement une liste régionale en Corse où il est représentatif), que ce syndicat prône une discrimination fondée sur l'origine régionale et qu'il porte atteinte à l'indépendance et à l'impartialité de la justice en soumettant la mission de ses conseillers prud’homaux au contrôle des permanents de son syndicat.
 
Ces conceptions sont contraires à l'essence même de l'activité syndicale dont l'objet est de prendre en compte l'intérêt collectif, d'instituer la solidarité des salariés dans un même collectif de travail en vue de corriger les inégalités induites par le lien de subordination de travail.
 
Le tribunal estime que le STC porte atteinte aux principes fondamentaux et poursuit manifestement un but politique qui excède les objectifs des organisations syndicales apparaissant comme l'outil pour diffuser la doctrine de certains courants politiques.
  • Il s'agit d'une organisation régionaliste défendant des intérêts régionaux.
  • L'objet du STC n'est donc pas licite (indépendance, respect des valeurs républicaines) et qu'il porte atteinte à l'indépendance et à l'impartialité de la justice.
  • Que sa qualité de syndicat professionnel est donc contestable. 
En conséquence sa candidature aux élections TPE doit être annulée.
  • Annule la décision de la direction générale du travail 01/06/2016 ayant déclaré recevable sa candidature au scrutin.
Commentaires 
        
On peut constater la connivence de la DG du travail qui acceptait le principe de la liste STC dans toutes les régions françaises, ce qui allait dans le sens des thèses du MEDEF et de la loi « travail » pour des listes indépendantes -voir le programme de l'UMP-
        
Sur les documents déposés (statut avril 2016) tous les éléments étaient réunis pour fonder son activité sur le critère d'appartenance à une communauté basée sur des critères régionaux, ce que nous combattons comme étant discriminatoire et contraire aux valeurs du syndicalisme fondé sur la défense des intérêts de classe quels que soient son nom, son origine ou son lieu de résidence -l'égalité de droit ne se divise pas-.
        
Face à une attitude provocatrice et prémédité
  • Il appartiendra au STC qui est représentatif en Corse d'apporter tous les éclaircissements sur ses positions.
  • L'heure n'est pas à la division des travailleurs face aux politiques menées mais au rassemblement. Il doit se faire dans la clarté en évacuant toutes les idéologies qui divisent le monde du travail. C'est de cela que les travailleurs ont besoin en Corse comme dans tout le pays