L'histoire de la Sécurité Sociale...


Une conquête majeure
Cette conquête majeure du monde du travail a vu le jour en octobre 1945 -ordonnance du 4 & 19 octobre 1945- dans une France meurtrie et ruinée par 4 années d'occupation par l'Allemagne nazie.

La place prise par le syndicalisme dans la résistance au nazisme et le besoin de protection sociale à l'issue de la seconde guerre mondiale, ont contribué à bâtir un système de sécurité sociale. Ce système est fondé sur des valeurs de Solidarité, d'Egalité, d'Universalité et de Démocratie, dans lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Combien a-t-il fallu de combats, d'efforts, de débats pour aboutir à cette originalité française qui est basée sur le lien entre salariés, entreprises, travail, création de richesses et cotisations sociales.

Un petit rappel historique !
A la veille de la seconde guerre mondiale, il existait un système d'assurances sociales mais il n'était pas obligatoire et surtout, ne concernait pas tout le monde. C'était un système assurantiel ! La seconde guerre mondiale a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale.

Les fondements de l'institution que nous connaissons aujourd'hui sont à rechercher dans le programme du Conseil National de la Résistance -CNR- qui, dès mars 1944, a conçu un projet en devenir : le système de Sécurité Sociale français.

Ce sont les ordonnances des 4 & 19 octobre 1945 qui ont concrétisé ce projet de Sécurité Sociale, défini par le CNR.

L'ordonnance du 4 octobre 1945 : l'Acte fondateur !
L'ordonnance du 4 octobre 1945 a constitué l'acte de naissance de la principale conquête ouvrière du XXe siècle ! Elle a fixé le cadre général dans lequel devait fonctionner "Notre Sécu". L'exposé des motifs de cette ordonnance : extraits

"La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sas subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère".

Son article 1 stipulait :"Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent".

Les fondateurs
Pour autant, se rappelle-t-on ceux qui au lendemain de la guerre en ont été les concepteurs et réalisateurs dans un pays économiquement exsangue mais duquel émanait la volonté d'ouvrir la voie à une société plus juste et plus solidaire ?

Beaucoup d'historiens prétendent encore que l'origine de la Sécurité Sociale et sa mise en place tournent autour d'un seul homme : Pierre Laroque, haut fonctionnaire rallié au Général De Gaulle dès 1940. Beaucoup ont oublié que d'autres étaient à ses côtés dans la réalisation de cette oeuvre collective.

Le rôle d'Ambroise Croizat
Ainsi, Ambroise Croizat a tenu une place à part ! En 1936, il était Secrétaire de la Fédération CGT de la Métallurgie. A la déclaration de la guerre, il est entré dans la clandestinité. Il est arrêté quelques semaines plus tard et sera déporté en Algérie. Il sera libéré en 1943, trois mois après le débarquement allié en Afrique du Nord.

Il est nommé par la CGT clandestine à la Commission Consultative du Gouvernement provisoire d'Alger. Ce n'est qu'une fois sa déchéance annulée le 28 octobre 1944 qu'il put siéger à l'Assemblée Consultative provisoire, au titre de la CGT. A la Libération, il fût élu membre des deux Assemblées constituantes (puis de l'Assemblée Nationale de 1946 à 1951).

Ambroise Croizat sera ensuite Ministre du Travail du Général De Gaulle puis Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 et du 22 janvier au 4 mai 1947.

Rien ne pourra se faire sans vous !
C'est à ce poste qu'il dirigea la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, les allocations familiales et l'amélioration du droit du travail français avec les comités d'entreprise, la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires, le statut des mineurs.

En s'adressant aux salariés, il disait : "Rien ne pourra se faire sans vous, la Sécurité Sociale n'est pas qu'une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l'entreprise. Elle a besoin de vos mains".

Un financement fondé sur le travail
Ambroise Croizat estimait que "faire appel au budget de l'Etat, c'est subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières". Il soulignait que la Sécu devait impérativement reposer sur un effort véritable des intéressés eux-mêmes.

De son côté, dès l'origine des premières pierres fondant la Sécu, le patronat et les forces qui le soutiennent n'ont jamais accepté de voir financer la protection sociale des salariés par le prélèvement d'une partie des richesses produites par leur travail. Leurs actions pour récupérer à leur profit ce financement qu'ils qualifient de "charge" n'ont jamais cessé.

Une gestion par les assurés
A son origine il y a des élections auxquelles participent les assurés pour être représentés dans les Conseils d'Administration de la Sécu.

L'histoire des grandes heures de la "Sécu" se confond étroitement avec celle de la conquête des droits nouveaux pour les travailleurs et leurs familles. A l'inverse tous les coups portés contre notre système de protection sociale, contre son fonctionnement démocratique, s'inscrivent comme autant d'atteintes au droit du bien être, à la santé, à la vie.

Montreuil le 13 mai 2015
































Alors aujourd'hui plus que jamais, réaffirmons les valeurs du CNR fondatrices d'un Etat Social.

Réapproprions-nous ce que nous avons conquis. La Sécu nous concerne tous, elle vaut qu'on lutte pour elle !

70e ANNIVERSAIRE DE LA Sécurité sociale

Article paru dans Vie Nouvelle
octobre 2015
2015 est une année anniversaire pour notre Sécurité sociale mise en place en 1945 par Ambroise Croizat, alors Ministre du travail. Ce système unique de protection sociale ne cesse d'être remis en cause. Les luttes perdurent pour son adaptation à notre société.

L'histoire de la Sécurité sociale est celle de rapports de force bâtis par des générations de travailleurs
pour changer leurs conditions de travail et de vie, pour sortir de la pauvreté.
Une aspiration au progrès social marque de son empreinte le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), à la fin de la seconde guerre mondiale, qui prévoit «un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l'État». Les conseils d'administration sont composés principalement par les représentants des assurés sociaux. Les élections ont lieu en avril 1947.
Élément de la refondation économique et sociale de l'après-guerre, le concept de sécurité sociale, fondé sur le droit et la solidarité, s'intègre dans la vision d'une société où l'emploi et le travail doivent permettre au travailleur de s'ouvrir des droits par les richesses qu'il produit.
Le programme du CNR veut instituer un modèle universel de sécurité sociale pour « tous les citoyens » et non pour « tous les travailleurs ».