Elections dans les tpe : declaration de la cgt

La CGT conteste la décision de la Direction Générale du Travail
Du 28 novembre au 12 décembre 2016 les salariés des TPE seront appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. La Direction Générale du Travail (DGT), à la réception des candidatures syndicales devait vérifier leur conformité avec la loi. Deux types de candidatures étaient possibles, nationales et régionales.
Etonnamment et contrairement à ce qu'elle avait fait il y a 4 ans, la DGT a validé la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses (STC) au niveau national interprofessionnel. La CGT et trois autres confédérations syndicales contestent cette décision. La CGT reconnait l'implantation du STC en Corse. De même, la CGT comprend l'atachement au fait régional, à la culture régionales, au droit à l'expression de l'identité régionale en Corse comme sur d'autres territoires.
Toutefois, au delà de l'implantation territoriale régionale, dès lors qu'une organisation dépasse l'objet décrit dans ses statuts en tentant de s'adresser à une population au delà de son périmètre, elle inscrit sa candidature dans une démarche communautaire.
Nous regrettons avec force que la DGT n'ait pas effectué le contrôle élémentaire de cette candidature, faisant ainsi porter la responsabilité d'éventuels recours aux seule organisations syndicales.
Ainsi la "corsisation" des emplois prônée par le STC, la définition de "syndicat de corses décidés par des corses" dans la propagande électorale du syndicat, auraient dû être des éléments suffisants aux yeux de l'autorité publique pour tout du moins questionner le STC sur le périmètre de cette candidature.
La CGT, ainsi que les 4 autres confédérations, lors de la commission nationale des opérations de votes concernant le scrutin TPE ou siège le STC, a proposé que le périmètre de cette candidature soit revu ; cela leur aurait permis de présenter des candidats en région Corse.
Ni le STC, ni la DGT n'ont donné suite à cette proposition !
Le STC en se présentant nationalement tout en revendiquant ses spécificités régionales, a lui même créé les conditions de la contestation de sa candidature. 
En 2013, lors du bilan de la loi de 2008, portant sur la représentation syndicale, le CGT a fait toute une série de propositions visant à une représentation syndicale dans les TPE, dans la proximité. Elle proposait la création de commission paritaires par département.
Cette proposition, si elle avait été retenue, aurait permis aux syndicats ayant une activité statutaire définie régionalemnt, ou départementalement, d'exercer leur droit à la représentation sans que cela ne soit contestable.
Le législateur n'a pas donné suite à cette proposition et le STC lui même ne s'y est pas associé. 
Le tribunal d'instance, le 4 juillet 2016, a décidé que le syndicat STC prône "une discrimination fondée sur l'origine régionale entre salariés" et a annulé la cndidature du STC.
La cour de cassation, le 9 septembre 2016, a cassé cette décision au motif qu'il n'aura pas été constaté "indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, que le syndicat poursuivait une action objective illicite".
Ainsi la CGT a décidé de saisir le défenseur des droits.
En effet il nous apparait particulièrement dangereux de laisser prospérer l'idée que, quand bien même des statuts ou une propagande électorale seraient illicites en raison d'objectifs discriminatoires, ces derniers ne pourraient êre sanctionnés, tant que ne serait pas rapportée la preuve matérielle de l'infraction.
La CGT agit, avec d'autres, en faveur de droits rectifiant les inégalités territoriales, les discriminations objectivement constatées, elle agit en territoire pour favoriser l'accès à  l'emploi local, pour autant elle ne confond pas ces légitimes revendications avec la discrimination des salariés en fonction de leurs origines.