Tiers payant généralisé : un petit plus, mais....

A partir de 2016, le tiers payant va progressivement être généralisé.
De nombreux médecins y sont opposés.
Les assurés auront-ils des avantages à en tirer ?
Et notre système de santé dans tout cela ?
 
Pourquoi tant d’opposition ?
Le tiers payant est déjà pratiqué par les pharmaciens, certains laboratoires d’analyses médicales et par les centres de santé. Pourquoi sa généralisation soulève-t-elle tant d’opposition chez les médecins libéraux ? L’argument de la surcharge administrative est réel. Car le paiement de la part prise en charge par les assurances complémentaires pose problème. Mais il s’agit d’un faux-nez pour cacher la véritable motivation de ce refus. Ce qui restera à payer par le patient se résumera aux dépassements d’honoraires. Ils seront alors clairement visibles. Alors qu’aujourd’hui l’assuré ne sait pas vraiment ce qu’il paye avant d’avoir reçu l’ensemble de ses remboursements.
 
Mais les médecins se trompent de combat. Le véritable problème est la rémunération à l’acte et la totale déconnexion entre le tarif de remboursement et la valeur réelle de l’acte. C’est surtout vrai pour les généralistes. La large majorité d’entre eux est en secteur 1 sans dépassement d’honoraires. Au fil du temps, ils ont été obligés de multiplier les actes, donc de réduire trop souvent la durée de consultation, pour maintenir leur niveau de revenus.
 
Est-ce une avancée pour les assurés sociaux ?
Oui, sur le principe. L’exemple de ce qui se fait dans les pharmacies le prouve. Cependant, le tiers payant chez les autres professionnels de santé ne s’attaque pas à une des principales causes de renoncement aux soins, à savoir les dépassements d’honoraires. Ces derniers tendent à se généraliser chez les spécialistes et commencent à se développer chez les généralistes.
 
Par ailleurs, cette seule mesure contenue dans la loi de santé ne traite pas de l’autre motif de difficulté d’accès aux soins qu’est l’allongement des délais de rendez-vous. Il est dû à une absence de régulation de l’installation des médecins dans les territoires.
 
Quelles sont les issues ?
La meilleure solution serait de tendre vers une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Bien entendu, cet objectif n’est pas envisageable dans un bref délai. Une proposition intéressante serait que l’assurance maladie puisse devenir l’assureur complémentaire au même titre que les mutuelles et les assurances. Ce n’est pas utopique. Cela fonctionne pour la CMU et cela s’apparente au régime spécial d’Alsace-Moselle. L’intérêt est majeur tant pour les assurés que pour les professionnels : un seul interlocuteur et un seul payeur. De plus, au niveau politique, cette solution ouvre la porte à une reconquête par la Sécurité Sociale des secteurs dont elle s’est désengagée peu à peu.
 
Depuis des années, la CGT met en avant un autre axe essentiel. C’est de modifier le mode de rémunération des professionnels de santé en sortant du paiement à l’acte. Certains accusent le tiers payant de déresponsabiliser les patients et d’ouvrir la porte à des abus. Ce qui d’ailleurs n’est pas démontré dans les nombreux pays qui le pratiquent. Il est clair que l’empilement des actes sans coordination entre professionnels est, par contre, source de dérives très coûteuses et ne permet pas une prise en charge efficace des patients. Il ne s’agit pas d’ajouter une part de rémunération forfaitisée, comme cela se fait actuellement, tout en conservant le système de paiement à l’acte majoritaire. La CGT propose de changer complètement le système en passant à une rémunération forfaitisée majoritaire. Cela est plus adapté surtout pour la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques qui génèrent aujourd’hui 60% des dépenses de l’assurance maladie. Cette solution a aussi l’avantage de changer fondamentalement le mode de rémunération et d’exercice des médecins. En effet, ce système ne peut se comprendre que dans le cadre de structures d’exercice pluri-professionnelles que nous préférons appeler centres de santé plutôt que maison de santé. Les professionnels de santé y sont salariés ou travailleurs indépendants avec une gestion collective.
 
Nous voulons une loi cadre pour la santé
Depuis 20 ans, diverses lois se sont succédé. Elles se sont inscrites dans une logique libérale de démantèlement de notre système de sécurité sociale. Nous avons besoins aujourd’hui d’une vraie loi cadre déclinant les deux principes sur lesquels doit s’asseoir notre système de santé : le service public et une sécurité sociale à 100%.
 
Christophe Prud’homme
Médecin urgentiste au Samu de Saint-Denis, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuf)
Vie Nouvelle Mai-Juin 2015